Conditions générales des ateliers de couture.
Date de dernière mise à jour 15/09/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ateliers de couture mis en place par l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, située au 15 rue des trois grâces Saint-Chinian.
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours de couture, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la gérante de l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurantdans tout autre document.
Article 3 – INSCRIPTION AUX ATELIERS
L’inscription à nos ateliers de couture se fait dans le point de vente dans la limite des places disponibles. Le client peut s’inscrire à l’atelier de son choix par téléphone, par mail. Toute inscription dont le règlement 1 CGV EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin,complet ne sera pas parvenu à l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, dans le délai de deux jours sera automatiquement annulée.
L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur. Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, s’engage à ne pas communiquer,gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des ateliers sont fermeset non négociables. Pour les ateliers qui se passent à domicile, des frais supplémentaires de transports seront appliqués en fonction du rayon de déplacement défini par l’EI (Entreprise Individuelle)Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin.
Les prix indiqués pour les ateliers comprennent tout le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres,règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée. Le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son
projet durant la session de cours. Le matériel fourni par l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre de l’EI(Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, soit encore en utilisant un bon cadeauvalable à la date du cours. Des facilités de paiement en 2, 3 ou 4 fois peuvent être mises en place en fonction
de la prestation choisie.Pour un règlement en espèces ou en carte bleue, le client doit se déplacer à la l’atelier situé au 14 rue des trois grâces Saint-Chinian.
Pour un règlement en chèque ou en bon cadeau, le client a, outre le déplacement à la boutique, la possibilité d’envoyer son règlement par courrier à l’adresse postale de l’atelier.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut être tenue pour responsable de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.
Article 5 – BONS CADEAUX POUR UN COURS
Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à l’une des sessions d’un type d’atelier proposé par l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin.
Le type de l’atelier est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type d’atelier donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés par l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, pour ce type d’atelier et tant que son bon cadeau est valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une
inscription à une session d’atelier donné.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de bons cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, s’engage à proposer autant de places de cours que de places ou bon cadeaux vendus et que le client détenteur d’un bon cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions de cours proposées par l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers son bon cadeau.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut en aucun cas être tenue de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients.
La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’un atelier
donné un jour donné et à un horaire donné.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un bon cadeau et ne produira aucun duplicata d’un bon déclaré perdu par un client. Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé.
Article 6 – DATES ET HORAIRES DES ATELIERS
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de couture en individuels et en collectifs.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut être tenue pour responsabledu fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.
Article 7 – ANNULATIONS D’INSCRIPTION A UN COURS
Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone au moins 48 heures ouvréesavant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le vendredi matin, le client devra prévenir l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, au plus tard le mercredi matin précédent.
Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé. Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRÉTEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de
cours. Le montant du cours reste acquis à l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus. L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, se réserve le droit d’annuler un atelier
si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes à domicile. L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début d’atelier. Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de l’atelier comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
L’EI (Entreprise Individuelle)Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, avion, voiture…).
Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de l’EI(Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin.
Article 8 – BONS CADEAUX EN MONTANT
Un bon cadeau en montant représente un moyen de paiement que l’on peut utiliser pour l’achat d’un cours de couture, de création upcycling ou de retouches.
Le montant est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau. Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.
Si la personne détentrice de bon cadeau en montant souhaite prendre un cours avec celui-ci, elle devra respecter l’ensemble de toutes les conditions énumérées dans la section Bon cadeaux pour un cours.
Article 9 – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
La personne détentrice d’un bon cadeau pour un atelier donné peut le faire convertir en un bon cadeau pour un autre type d’atelier. Elle devra régler, s’il y a lieu, la différence de prix. Si la différence de prix est en sa faveur, l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, lui établira un avoir du montant de cette différence, utilisable tant dans l’espace créations que sur les prestations de cours. Cet avoir aura alors la même date de validité que le bon cadeau d’origine.
En cas de force majeure (déménagement, immobilisation supérieure à 10 mois), le détenteur d’un bon cadeau pourra prétendre à un remboursement de son bon cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué.
Un bon cadeau pour un cours peut être converti en bon cadeau valable dans l’espace création ou pour des prestation de retouche et conservera, dans ce cas, la date d’expiration du bon initial.
Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée chez l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin.
Article 10 – PROPRIÉTÉ
Les patrons et les «pas à pas» des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin. Les pas à pas envoyés à chaque participant à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel dudit participant.
Un pas à pas ne sera envoyé à un participant qu’après que celui-ci ait terminé la confection d’un objet durant les cours de couture.
Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, entre participants ou entre un participant et une
personne de son entourage est interdit.
Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, est strictement
interdite.
Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à l’EI (Entreprise Individuelle)Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin.
D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à l’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre le vendeur et le client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 12 – Données personnelles
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles ne seront pas transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en envoyant un mail à gaelle.gisclard@gmail.com en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Article 13 – Archivage Preuve
L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Archivage Preuve
Article 13 – Médiation
Les CGV, en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de différent entre le client et L’EI (Entreprise Individuelle) Gisclard Gaëlle, Le Rochet de Lin, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Ainsi, le client est invité à nous contacter :
Par téléphone : 06 23 64 73 86 (au tarif de votre opérateur) le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Samedi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h
Par mail : gaelle.gisclard@gmail.com
A l’atelier : prise de rdv obligatoire ; 15 rue des trois grâces 34360 Saint-Chinian.